Divulgation d’œuvres posthumes : vers la reconnaissance d’une qualité pour agir des associations de défense des œuvres ? (Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, pourvoi n° 18-21532) - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Les MÀJ de l’IRPI Year : 2020

Divulgation d’œuvres posthumes : vers la reconnaissance d’une qualité pour agir des associations de défense des œuvres ? (Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, pourvoi n° 18-21532)

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03469424 , version 1 (07-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03469424 , version 1

Cite

Cassandre Urvoy. Divulgation d’œuvres posthumes : vers la reconnaissance d’une qualité pour agir des associations de défense des œuvres ? (Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, pourvoi n° 18-21532). Les MÀJ de l’IRPI, 2020, 14. ⟨hal-03469424⟩
23 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More