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authFullName_s : Cassandre Urvoy

Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245)

Cassandre Urvoy
Les MÀJ de l’IRPI, 2019, 12
Journal articles hal-03469469v1

Divulgation d’œuvres posthumes : vers la reconnaissance d’une qualité pour agir des associations de défense des œuvres ? (Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, pourvoi n° 18-21532)

Cassandre Urvoy
Les MÀJ de l’IRPI, 2020, 14
Journal articles hal-03469424v1