Article Dans Une Revue
Les MÀJ de l’IRPI
Année : 2020
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03469424
Soumis le : mardi 7 décembre 2021-16:39:10
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03469424 , version 1
Citer
Cassandre Urvoy. Divulgation d’œuvres posthumes : vers la reconnaissance d’une qualité pour agir des associations de défense des œuvres ? (Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, pourvoi n° 18-21532). Les MÀJ de l’IRPI, 2020, 14. ⟨hal-03469424⟩
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