index - Institut de Recherche en Droit Privé - Université de Nantes
 

You can consult and search here all the publications of the laboratory deposited on HAL. This list of publications is generated automatically each night. If at least one of the authors of the deposited publication is associated to the laboratory, it will be integrated in this collection.

 

latest deposits

Chargement de la page

deposits with documents

109

deposits without document

1 452

Journal policy


Cloud of words

Conflit de lois Développement Transmission Droits fondamentaux Titularité Reproduction Droit international Commerce international Originalité Immobilier Contrat Famille Sécurité alimentaire Union Européenne Procédure Copyright Prescription Droit européen Héritier Divorce Compétence juridictionnelle Droit rural Oeuvre audiovisuelle Validité Compétence judiciaire Preuve Droit d'auteur Consommation Bailleur Dommages et intérêts Droit de la famille Droit civil Droits voisins Droit des sociétés Droit international privé Droit notarial Artistes-interprètes Succession Droit immobilier Appréciation Loi applicable Donation Union européenne BAIL D'HABITATION OU MIXTE Droit des entreprises en difficulté Dévolution Vente Droit moral Réforme Clause pénale Open access Droit Développement durable Responsabilité Propriété industrielle Cession Propriété littéraire et artistique Conjoint survivant Droit de reproduction Libéralités Copie privée Marque Droits patrimoniaux Propriété Littéraire et Artistique PLA Ordre public Nullité Contrat de travail Vente immobilière Indivision Protection Directive Force majeure Brevet Law Valorisation Concurrence Rémunération Procédure civile Exception ASSURANCE Internet Agriculture Autorisation Exceptions Loi du 1er septembre 1948 Dette Qualité d'auteur Contrefaçon Liquidation judiciaire Sécurité sanitaire Droit des contrats Liberté d'expression Propriété intellectuelle Application de la loi dans le temps Contrats Concurrence déloyale BAIL EN GENERAL Marché Alimentation Dessins et modèles