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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Modalités de contestation des représentants de proximité : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206

Jean-Yves Kerbourc'h

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04468802 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04468802 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc'h. Modalités de contestation des représentants de proximité : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206. La Semaine juridique. Social, 2023, 1075. ⟨hal-04468802⟩
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