Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien
Jean-François Struillou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2023, 07, pp.403
Journal articles
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La gouvernance alimentaire locale selon FRUGAL (FoRmes Urbaines et Gouvernance Alimentaire)
Luc Bodiguel
,
Christine Margetic
,
Catherine Darrot
Ateliers Lascaux "Politiques foncières innovantes ; Politiques agricoles et alimentaires innovantes" , Oct 2022, Bayonne, France
Conference papers
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Droit et politique de lutte contre la précarité alimentaire
Luc Bodiguel
Colloque "Droit de l’alimentation : Nourrir, protéger et soigner" , Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Oct 2022, Montpellier, France
Conference papers
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CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural
Luc Bodiguel
in J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.) "Le CO2 vert capturé par le droit, le carbone en agriculture et en sylviculture" , Lexisnexis, pp.131-144, 2022
Book sections
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Les enjeux du recours aux dispositifs connectés dans la prise en charge par l’assurance
Margo Bernelin
S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune et M. Lemoine (coord.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique (ed. Hermann) , A paraître
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Les impacts de l’organisation du travail sur la santé mentale des salariés et l’articulation entre santé au travail et santé publique selon les médecins du travail : Synthèse d’un questionnaire adressé aux médecins du travail, Chapitre du Rapport final du Projet OrgaSen : Organisation du travail et santé mentale
Sonia Desmoulin-Canselier
,
Paul-Anthelme Adèle
DRESS MIRE; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022
Reports
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Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022
Jean-François Struillou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2022, 06, pp.327
Journal articles
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Le recours systématique au cabotage routier pénalement condamné : note sous Cass. Crim., 11 janvier 2022, n° 21-82.075, P
Stéphane Carré
2022, pp.42
Other publications
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Présentation
Jean-François Struillou
Revue française de droit administratif , 2022, 03, pp.441
Journal articles
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Les stratégies de gestion intégrée du trait de côte
Marie Crespy-de Coninck
Revue française de droit administratif , 2022, 03, pp.444
Journal articles
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Fixation judiciaire du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin
Jean-François Struillou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction , 2022, 3, pp.154-158
Journal articles
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La science-fiction face à la question du parricide 2001, l'Odyssée de l'espace et Minority Report ou l'impossible meurtre du père ?
Paul Tallio
Considérant : Revue du droit imaginé , 2022, 4, pp.183-198
Journal articles
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A l'Université, la sélection silencieuse
Pascal Caillaud
Place publique (Nantes) , 2023, 85, pp.69-70
Journal articles
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La classe ouvrière ira au paradis
Alain Boggero
,
Nicole Maggi-Germain
A la croisée de l'université et du monde du travail : l'Institut des sciences sociales du travail , 2022
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Public health lessons from the French 2012 soda tax and insights on the modifications enacted in 2018
Yann Le Bodo
,
Fabrice Etilé
,
Chantal Julia
,
Marine Friant-Perrot
,
Eric Breton
,
et al.
Journal articles
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Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Isabelle Charlier
Actualité juridique Droit administratif , 2022, 15, pp.890
Journal articles
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Drug offenses
Renaud Colson
V. Mitsilegas; P. Caeiro; S. Gless. Elgar encyclopedia of crime and criminal justice , 2022
Book sections
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Santé mentale et organisation du travail, vecteurs des évolutions du droit de la santé au travail
Franck Héas
Colloque « Organisation du travail et risques psychosociaux, les apports de la recherche » , INRS, Jun 2023, Paris, France
Conference papers
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Organisation financière intra et inter régimes de la sécurité,
Anne-Claire Dufour
JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] , 2022, Fascicule 204-10
Journal articles
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Representing decentralized employers of precarious female workers. Why acting at the European policy level in the home care
Clémence Ledoux
domestic work sector? HUMSS Colloquium , Freiburg Institute for Advanced Studies, Mar 2022, Freiburg (Allemagne), Germany
Conference papers
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Du rappel à la loi à l'avertissement pénal probatoire
Pierre-Jérôme Delage
Recueil Dalloz , 2022, 07, pp.364
Journal articles
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Inclusive Advocacy? Trade-Union Activity in Support of the Rights of Domestic Workers in Continental Europe
Franca van Hooren
,
Clémence Ledoux
,
Birgit Apitzsch
,
Anja Eleveld
Journal articles
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The regulation of alcohol marketing in France: The Loi Evin at Thirty.
Marine Friant-Perrot
Journal of Law, Medicine and Ethics , 2022, 50 (2), pp.312-316
Journal articles
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Le livre du jubilé de l'université Paris 1 et des soixante-dix ans de l'ISST
Nicole Maggi-Germain
À la croisée du monde du travail et de l'université , Editions de la Sorbonne, pp.9-20, 2022, 979-10-351-0799-4
Book sections
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Enseigner à des militants dans un cadre universitaire
Nicole Maggi-Germain
À la croisée du monde du travail et de l'université , Editions de la Sorbonne, pp.311-351, 2022, 979-10-351-0799-4
Book sections
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Chronique – « Démocratie environnementale »
Marie Crespy-de Coninck
,
Nicolas Huten
Revue juridique de l'environnement , 2023, 1, pp.171
Journal articles
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Les incidences de l'absence d'imputabilité sur la culpabilité et l'infraction
Pierre-Jérôme Delage
Recueil Dalloz , 2023, 09, pp.466
Journal articles
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Le prêt d’objets de collections muséales
Mylène Le Roux
,
Clémentine Bories
,
Claire Bouglé-Leroux
,
Charlier Philippe
Les restitutions des collections muséales. Aspects juridiques et politiques ,
Mare et Martin , pp.297-310, 2022, 978-2-84934-517-7
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Régimes préférentiels de l’Union européenne et développement durable
Guirec Thouement
Theses
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L'idée de nature et les lieux du bonheur selon Jean-Jacques Rousseau
Stéphanie Couderc-Morandeau
Les lieux du bonheur Approches littéraires , PUR, pp. 43-64, 2022, Nouvelles Recherches sur l'Imaginaire,
⟨10.4000/books.pur.186337⟩
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