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301 Results
Structure: Internal structure identifier : 1088501

Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien

Jean-François Struillou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 07, pp.403
Journal articles halshs-04167487v1

La gouvernance alimentaire locale selon FRUGAL (FoRmes Urbaines et Gouvernance Alimentaire)

Luc Bodiguel , Christine Margetic , Catherine Darrot
Ateliers Lascaux "Politiques foncières innovantes ; Politiques agricoles et alimentaires innovantes", Oct 2022, Bayonne, France
Conference papers hal-03929625v1

Droit et politique de lutte contre la précarité alimentaire

Luc Bodiguel
Colloque "Droit de l’alimentation : Nourrir, protéger et soigner", Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Oct 2022, Montpellier, France
Conference papers hal-03929633v1

CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural

Luc Bodiguel
in J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.) "Le CO2 vert capturé par le droit, le carbone en agriculture et en sylviculture", Lexisnexis, pp.131-144, 2022
Book sections hal-03929675v1

Les enjeux du recours aux dispositifs connectés dans la prise en charge par l’assurance

Margo Bernelin
S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune et M. Lemoine (coord.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique (ed. Hermann), A paraître
Book sections hal-03928531v1

Les impacts de l’organisation du travail sur la santé mentale des salariés et l’articulation entre santé au travail et santé publique selon les médecins du travail : Synthèse d’un questionnaire adressé aux médecins du travail, Chapitre du Rapport final du Projet OrgaSen : Organisation du travail et santé mentale

Sonia Desmoulin-Canselier , Paul-Anthelme Adèle
DRESS MIRE; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022
Reports halshs-03926719v1

Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022

Jean-François Struillou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.327
Journal articles halshs-03705829v1

Le recours systématique au cabotage routier pénalement condamné : note sous Cass. Crim., 11 janvier 2022, n° 21-82.075, P

Stéphane Carré
2022, pp.42
Other publications halshs-03609727v1

Présentation

Jean-François Struillou
Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.441
Journal articles halshs-03705919v1

Les stratégies de gestion intégrée du trait de côte

Marie Crespy-de Coninck
Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.444
Journal articles halshs-03705920v1
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Fixation judiciaire du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin

Jean-François Struillou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 3, pp.154-158
Journal articles hal-03919200v1

La science-fiction face à la question du parricide 2001, l'Odyssée de l'espace et Minority Report ou l'impossible meurtre du père ?

Paul Tallio
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, 4, pp.183-198
Journal articles hal-03629720v1

A l'Université, la sélection silencieuse

Pascal Caillaud
Place publique (Nantes), 2023, 85, pp.69-70
Journal articles halshs-03993211v1

La classe ouvrière ira au paradis

Alain Boggero , Nicole Maggi-Germain
A la croisée de l'université et du monde du travail : l'Institut des sciences sociales du travail, 2022
Book sections hal-03643125v1
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Public health lessons from the French 2012 soda tax and insights on the modifications enacted in 2018

Yann Le Bodo , Fabrice Etilé , Chantal Julia , Marine Friant-Perrot , Eric Breton , et al.
Health Policy, 2022, 126 (7), pp.585-591. ⟨10.1016/j.healthpol.2022.04.012⟩
Journal articles halshs-03673111v1

Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Isabelle Charlier
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 15, pp.890
Journal articles halshs-03655236v1

Drug offenses

Renaud Colson
V. Mitsilegas; P. Caeiro; S. Gless. Elgar encyclopedia of crime and criminal justice, 2022
Book sections halshs-04122650v1

Santé mentale et organisation du travail, vecteurs des évolutions du droit de la santé au travail

Franck Héas
Colloque « Organisation du travail et risques psychosociaux, les apports de la recherche », INRS, Jun 2023, Paris, France
Conference papers hal-04118963v1

Organisation financière intra et inter régimes de la sécurité,

Anne-Claire Dufour
JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fascicule 204-10
Journal articles halshs-03970020v1

Representing decentralized employers of precarious female workers. Why acting at the European policy level in the home care

Clémence Ledoux
domestic work sector? HUMSS Colloquium, Freiburg Institute for Advanced Studies, Mar 2022, Freiburg (Allemagne), Germany
Conference papers halshs-04125425v1

Du rappel à la loi à l'avertissement pénal probatoire

Pierre-Jérôme Delage
Recueil Dalloz, 2022, 07, pp.364
Journal articles halshs-03584262v1

Inclusive Advocacy? Trade-Union Activity in Support of the Rights of Domestic Workers in Continental Europe

Franca van Hooren , Clémence Ledoux , Birgit Apitzsch , Anja Eleveld
Politique européenne, 2022, 4 (74), pp.108-134. ⟨10.3917/poeu.074.0108⟩
Journal articles hal-03637120v1

The regulation of alcohol marketing in France: The Loi Evin at Thirty.

Marine Friant-Perrot
Journal of Law, Medicine and Ethics, 2022, 50 (2), pp.312-316
Journal articles halshs-03795933v1

Le livre du jubilé de l'université Paris 1 et des soixante-dix ans de l'ISST

Nicole Maggi-Germain
À la croisée du monde du travail et de l'université, Editions de la Sorbonne, pp.9-20, 2022, 979-10-351-0799-4
Book sections hal-03597153v1

Enseigner à des militants dans un cadre universitaire

Nicole Maggi-Germain
À la croisée du monde du travail et de l'université, Editions de la Sorbonne, pp.311-351, 2022, 979-10-351-0799-4
Book sections hal-03597180v1

Chronique – « Démocratie environnementale »

Marie Crespy-de Coninck , Nicolas Huten
Revue juridique de l'environnement, 2023, 1, pp.171
Journal articles halshs-04115641v1

Les incidences de l'absence d'imputabilité sur la culpabilité et l'infraction

Pierre-Jérôme Delage
Recueil Dalloz, 2023, 09, pp.466
Journal articles halshs-04014602v1

Le prêt d’objets de collections muséales

Mylène Le Roux , Clémentine Bories , Claire Bouglé-Leroux , Charlier Philippe
Les restitutions des collections muséales. Aspects juridiques et politiques, Mare et Martin, pp.297-310, 2022, 978-2-84934-517-7
Book sections halshs-03965933v1
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Régimes préférentiels de l’Union européenne et développement durable

Guirec Thouement
Droit. Nantes Université, 2023. Français. ⟨NNT : 2023NANU3006⟩
Theses tel-04164171v1

L'idée de nature et les lieux du bonheur selon Jean-Jacques Rousseau

Stéphanie Couderc-Morandeau
Les lieux du bonheur Approches littéraires, PUR, pp. 43-64, 2022, Nouvelles Recherches sur l'Imaginaire, ⟨10.4000/books.pur.186337⟩
Book sections halshs-03962999v1