Modalités de contestation des représentants de proximité : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206 - Nantes Université
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Modalités de contestation des représentants de proximité : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206

Jean-Yves Kerbourc'h
Droit et changement social

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 20 février 2024-15:35:37

Dernière modification le : jeudi 22 février 2024-03:36:51

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  • HAL Id : hal-04468802 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc'h. Modalités de contestation des représentants de proximité : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206. La Semaine juridique. Social, 2023, 1075. ⟨hal-04468802⟩

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