Modalités de contestation des représentants de proximité (Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206) - Nantes Université
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Modalités de contestation des représentants de proximité (Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206)

Jean-Yves Kerbourc'h
Droit et changement social

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 20 février 2024-15:35:37

Dernière modification le : mardi 26 novembre 2024-11:40:27

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hal-04468802 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04468802 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc'h. Modalités de contestation des représentants de proximité (Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206). La Semaine juridique. Social, 2023, 1075. ⟨hal-04468802⟩

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