Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2021

Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques

Audrey Lebois

Résumé

La reprise par un tiers du nom d’un groupe comme titre d’un album n’est pas un usage du signe à titre de marque

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04041733 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04041733 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 6, p.4/n° 200c6. ⟨hal-04041733⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More