Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques
Résumé
La reprise par un tiers du nom d’un groupe comme titre d’un album n’est pas un usage du signe à titre de marque
Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle
Année : 2021
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https://nantes-universite.hal.science/hal-04041733
Soumis le : mercredi 22 mars 2023-17:54:41
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04041733 , version 1
Citer
Audrey Lebois. Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 6, p.4/n° 200c6. ⟨hal-04041733⟩
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