Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques - Nantes Université Access content directly
Journal Articles L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Year : 2021

Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques

Audrey Lebois

Abstract

La reprise par un tiers du nom d’un groupe comme titre d’un album n’est pas un usage du signe à titre de marque

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04041733 , version 1 (22-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04041733 , version 1

Cite

Audrey Lebois. Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 6, p.4/n° 200c6. ⟨hal-04041733⟩
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