Marques de vins : appréciation du risque de confusion - Nantes Université Access content directly
Journal Articles L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Year : 2022

Marques de vins : appréciation du risque de confusion

Audrey Lebois

Abstract

En l’absence de similitude phonétique, des similitudes visuelles et conceptuelles sont susceptibles de créer un risque de confusion entre deux marques de vins indépendamment des modalités de distribution et de commercialisation des produits.
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Dates and versions

hal-04040517 , version 1 (22-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04040517 , version 1

Cite

Audrey Lebois. Marques de vins : appréciation du risque de confusion. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 3, p.7/n° DPI200r6. ⟨hal-04040517⟩
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