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L'encadrement juridique du marché agroalimentaire végétarien

Pierre-Etienne Bouillot
Colloque Alimentation et transition écologique - Les enjeux juridiques du végétarisme, Nantes Université, Feb 2022, Nantes, France
Conference papers hal-03593192v1

Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-03976739v1

Distinctivité d'une marque de position

Audrey Lebois
L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 7, p.6/n° DPI200y5
Journal articles hal-04038976v1

Ne pas confondre durée des droits et prescription de l'action

Audrey Lebois
L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 1, pp.3/n° DPI201g8
Journal articles hal-04038823v1

Droit et tatouage, de fil en aiguille

Charles-Édouard Bucher
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2022
Special issue hal-04131178v1

Déchéance : preuve de l'usage sérieux

Audrey Lebois
L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 10, p.5/n° DPI201d9
Journal articles hal-04038886v1

Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156491v1

La clause de renouvellement automatique du contrat

Charles-Édouard Bucher
2022, pp.79
Other publications hal-04155868v1

L’œuvre d’art en droit d’auteur

Agnès Lucas-Schloetter
Entre art et technique : les dynamiques du droit, Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli, Dalloz, pp.157-175, 2022, 978-2-247-20660-5
Book sections hal-04062398v1

Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04010312v1

Note sous CA 18 janv. 2022

Agnès Lucas-Schloetter
2022, pp.67-69
Other publications hal-04090394v1

Note sous CJUE, 24 mars 2022

Agnès Lucas-Schloetter
2022, pp.57-60
Other publications hal-04090397v1

Note sous Cass. 1re civ., 24 nov. 2021

Agnès Lucas-Schloetter
2022, pp.45-49
Other publications hal-04090401v1

Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments

Hélène Peroz
2022, https://www.hélènepéroz.fr/post/insuffisance-du-certificat-successoral-europ%C3%A9en-face-%C3%A0-la-formalit%C3%A9-d-enregistrement-des-testaments
Scientific blog post hal-03640716v1

Libéralités : donner c’est donner ? Les libéralités dans un contexte international. Circulez, il y a tout à voir ! La circulation des actes et des jugements étrangers

Hélène Péroz
Famille & patrimoine sans frontières : Prévenir pour ne pas subir, la Commission Internationale du Barreau de Nantes, Nov 2022, Nantes, France
Conference papers hal-03913624v1

Note sous CJUE, 22 juin 2021

Agnès Lucas-Schloetter
2022, pp.24-28
Other publications hal-04090417v1

Commentaire de l’ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021

Agnès Lucas-Schloetter
2022, pp.22-24
Other publications hal-04090483v1

Caractère non distinctif d'une marque semi-figurative

Audrey Lebois
L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 11, pp.5/n° DPI201f5
Journal articles hal-04038845v1

Antériorité constituée par un nom de famille

Audrey Lebois
L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 4, p.5/n° DPI200t0
Journal articles hal-04040412v1

Les dernières volontés funéraires

Charles Bahurel
Actualité juridique Famille, 2022, 2, pp.68
Journal articles halshs-03566698v1

Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913609v1

Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux.

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913605v1

Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur.

Hélène Péroz
2022
Scientific blog post hal-03913608v1

Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution.

Hélène Péroz
2023
Scientific blog post hal-04156484v1

Les promesses de porte-fort

Charles-Édouard Bucher
2023, pp.67
Other publications hal-04155701v1

La clause de vente à la dégustation

Charles-Édouard Bucher
2022, pp.48
Other publications hal-04155733v1

La sécurité sanitaire des aliments et la confiance mutuelle

Pierre-Etienne Bouillot
Fabrice Riem. La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif politique au principe juridique, Mare & Martin, 2022
Book sections hal-03593169v1

Droit d'auteur et droits voisins

André Lucas , Jean-Michel Bruguière , Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.21-57
Journal articles hal-04194825v1

Les sanctions en procédure civile

Guillaume Sansone
LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 627, pp.580, 2023, Bibliothèque de droit privé, 978-2-275-13010-1
Books hal-04214500v1

L'encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés par le délai butoir de l'article 2232 du code civil, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 décembre 2021

Charles-Édouard Bucher
2022
Other publications hal-04155839v1