Défense du droit moral par un coauteur - Nantes Université Access content directly
Journal Articles L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Year : 2022

Défense du droit moral par un coauteur

Audrey Lebois

Abstract

Si le coauteur d’une œuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que l’atteinte invoquée porte exclusivement sur sa contribution individualisée.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04039107 , version 1 (21-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04039107 , version 1

Cite

Audrey Lebois. Défense du droit moral par un coauteur. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.2/n° DPI200v8. ⟨hal-04039107⟩
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