Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux - Nantes Université Access content directly
Journal Articles L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Year : 2022

Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux

Audrey Lebois

Abstract

L’apposition d’une marque sur le carton d’emballage du produit d’une manière qui n’attire pas particulièrement l’attention du consommateur ne permet pas de conclure à un usage sérieux à titre de marque.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04038907 , version 1 (21-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04038907 , version 1

Cite

Audrey Lebois. Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.5/n° DPI201a2. ⟨hal-04038907⟩
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