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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée

Carine Bernault
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03471620 , version 1 (08-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03471620 , version 1

Citer

Carine Bernault. En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 460-462. ⟨hal-03471620⟩
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