En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée - Nantes Université
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
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Citer

Carine Bernault. En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 460-462. ⟨hal-03471620⟩

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