Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2019
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Dates and versions

hal-03470707 , version 1 (08-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03470707 , version 1

Cite

Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 58-59. ⟨hal-03470707⟩
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