Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2019
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03470707
Soumis le : mercredi 8 décembre 2021-14:12:19
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03470707 , version 1
Citer
Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 58-59. ⟨hal-03470707⟩
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