Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245) - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Les MÀJ de l’IRPI Year : 2019

Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245)

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03469469 , version 1 (07-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03469469 , version 1

Cite

Cassandre Urvoy. Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245). Les MÀJ de l’IRPI, 2019, 12. ⟨hal-03469469⟩
15 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More