Liquidation civile et fiscale d'une succession comportant un concours de quotités disponibles - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Répertoire du notariat Defrénois Year : 2020

Liquidation civile et fiscale d'une succession comportant un concours de quotités disponibles

Raymond Le Guidec
  • Function : Author
  • PersonId : 1146320
  • IdRef : 029879728
No file

Dates and versions

hal-03463336 , version 1 (02-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03463336 , version 1

Cite

Raymond Le Guidec. Liquidation civile et fiscale d'une succession comportant un concours de quotités disponibles. Répertoire du notariat Defrénois, 2020, 10, p. 25-33. ⟨hal-03463336⟩
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