Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2024

Une prétention pas totalement nouvelle en appel : la demande d’indemnité spéciale pour inaptitude d’origine professionnelle

Stéphane Brissy
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05615384 , version 1 (07-05-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05615384 , version 1

Citer

Stéphane Brissy. Une prétention pas totalement nouvelle en appel : la demande d’indemnité spéciale pour inaptitude d’origine professionnelle. La Semaine juridique. Social, 2024, n°20, pp.1167. ⟨hal-05615384⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More