Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2024
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https://nantes-universite.hal.science/hal-05615384
Soumis le : jeudi 7 mai 2026-09:57:30
Dernière modification le : vendredi 8 mai 2026-03:15:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05615384 , version 1
Citer
Stéphane Brissy. Une prétention pas totalement nouvelle en appel : la demande d’indemnité spéciale pour inaptitude d’origine professionnelle. La Semaine juridique. Social, 2024, n°20, pp.1167. ⟨hal-05615384⟩
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