Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2024
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https://nantes-universite.hal.science/hal-05615376
Soumis le : jeudi 7 mai 2026-09:52:55
Dernière modification le : vendredi 8 mai 2026-03:15:35
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Identifiants
- HAL Id : hal-05615376 , version 1
Citer
Stéphane Brissy. L’expertise sur un avis d’inaptitude contesté peut être confiée à un médecin non-inspecteur du travail. La Semaine juridique. Social, 2024, 27, pp.1230. ⟨hal-05615376⟩
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