Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2024

L’expertise sur un avis d’inaptitude contesté peut être confiée à un médecin non-inspecteur du travail

Stéphane Brissy
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05615376 , version 1 (07-05-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05615376 , version 1

Citer

Stéphane Brissy. L’expertise sur un avis d’inaptitude contesté peut être confiée à un médecin non-inspecteur du travail. La Semaine juridique. Social, 2024, 27, pp.1230. ⟨hal-05615376⟩
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