Communication Dans Un Congrès Année : 2025

Regards sur le mille-feuille territorial français

Bertrand Faure

Résumé

Le mille-feuille territorial a fait progressivement son apparition dans les institutions de la Vème République qui est, davantage que ses devancières, une République décentralisée. Mais cette décentralisation s'est liée aux caprices des modes réformatrices qu'ont produit les successions des alternances politiques au sommet de l'Etat, caprices qui auront eu raison de ses bases fondamentales qui n'avaient jusque-là évoluées que lentement. Depuis la Révolution française jusqu'aux années 1982, la France n'avait guère connu que deux niveaux d'administration territoriale avec la commune et le département. Ces niveaux ont traversé deux siècles avec une permanence remarquable (contrairement aux districts et aux cantons). Cette constatation de Pierre Legendre reste encore d'actualité selon laquelle « la France tient à ses départements » (1968). Durant ces deux siècles l'intercommunalité resta embryonnaire, cantonnée à la gestion de quelques services publics essentiels (eau, électricité, transports).

La réforme des années 1982 aura commencé à surcharger le tableau avec le surgissement de la région comme nouvelle catégorie de collectivité territoriale ; mais les départements ne devaient rien lui céder, le camp au pouvoir des départementalistes (F.Mitterand) n'étant pas prêts à capituler devant celui des régionalistes (P.Mauroy). Le rapport O.Guichard (Vivre ensemble, 1976) qui inspira les projets de réforme à l'époque ne préconisait pas un vaste plan de regroupement des quelques 40 000 communes qui d'ailleurs, aurait mal trouvé sa place dans une loi qui entendait affirmer les « droits et libertés » des communes, départements et régions.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05432177 , version 1 (26-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05432177 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Regards sur le mille-feuille territorial français. Décentralisation et territoire(s), Christian Garbar, Mar 2023, Tours, France. ⟨hal-05432177⟩
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