Garantie d’évolution salariale des représentants du personnel : Quelle période de référence ? Quel panel de comparaison faut-il retenir ? : Cass. soc., 20 décembre 2023 - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2024

Garantie d’évolution salariale des représentants du personnel : Quelle période de référence ? Quel panel de comparaison faut-il retenir ? : Cass. soc., 20 décembre 2023

Jean-Yves Kerbourc'h

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04468127 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04468127 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc'h. Garantie d’évolution salariale des représentants du personnel : Quelle période de référence ? Quel panel de comparaison faut-il retenir ? : Cass. soc., 20 décembre 2023. La Semaine juridique. Social, 2024, n° 22-11.676, pp.1350. ⟨hal-04468127⟩
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