L’entreprise, le groupe de sociétés et l’interdiction des ententes anticoncurrentielles - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

L’entreprise, le groupe de sociétés et l’interdiction des ententes anticoncurrentielles

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253

Résumé

Note sous CJUE 26 novembre 2013, aff. C-58/12, aff. C-40/12 et aff. C-50/12

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04461226 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461226 , version 1

Citer

Valérie Pironon. L’entreprise, le groupe de sociétés et l’interdiction des ententes anticoncurrentielles. Bulletin Joly Sociétés, 2014, 3, pp.172. ⟨hal-04461226⟩
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