Contrôle juridictionnel du bien-fondé d’une décision de préemption prise en vue de l’hébergement de réfugiés Ukrainiens - Nantes Université
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Contrôle juridictionnel du bien-fondé d’une décision de préemption prise en vue de l’hébergement de réfugiés Ukrainiens

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 ― 0 ― 3
Année Mois Jours
Avant la publication
mardi 24 décembre 2024

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-04370080

Soumis le : lundi 23 septembre 2024-17:39:58

Dernière modification le : jeudi 26 septembre 2024-03:18:53

Fichier sous embargo
mardi 24 décembre 2024
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04370080 , version 1 (23-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04370080 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Contrôle juridictionnel du bien-fondé d’une décision de préemption prise en vue de l’hébergement de réfugiés Ukrainiens. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 12. ⟨hal-04370080⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
27 Consultations
9 Téléchargements

Partager

More