Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ? - Nantes Université
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ?

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 8 juin 2023, no 469523, Métropole de Lyon, inédit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
33 - RDI chron. 5 juillet 2023 Faits.pdf (116.98 Ko) Télécharger le fichier

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-04370065

Soumis le : lundi 23 septembre 2024-17:18:29

Dernière modification le : jeudi 26 septembre 2024-03:18:52

Archivage à long terme le : jeudi 26 décembre 2024-09:52:33

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04370065 , version 1 (23-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04370065 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 9, pp.467-469. ⟨hal-04370065⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
82 Consultations
13 Téléchargements

Partager

More