Le Conseil d'État valide une décision de préemption prise en vue de l'extension de la mosquée de Montreuil - Nantes Université
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Le Conseil d'État valide une décision de préemption prise en vue de l'extension de la mosquée de Montreuil

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 22 décembre 2022, no 447100

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
28 - RDI chron. 5 février 2023 Mosquée.pdf (500.2 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-04369981

Soumis le : lundi 23 septembre 2024-17:31:03

Dernière modification le : jeudi 26 septembre 2024-03:18:52

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04369981 , version 1 (23-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04369981 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le Conseil d'État valide une décision de préemption prise en vue de l'extension de la mosquée de Montreuil. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 3, pp.167-172. ⟨hal-04369981⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
19 Consultations
15 Téléchargements

Partager

More