Transmanche et concurrence sociale : Rattachements d'artifice et retour à la réalité ? - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2023

Transmanche et concurrence sociale : Rattachements d'artifice et retour à la réalité ?

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X

Résumé

La concurrence dans le Short Sea Shipping européen, c'est-à-dire les liaisons maritimes essentiellement par ferries, Transmanche, Transbaltique est ancienne, mais vient de connaître une nouvelle ampleur, par dépavillonnement, recrutement de marins non européens, sans protection sociale, avec des embarquements de 17 semaines, non compensés par des congés équivalents, fréquemment de simples visas de transit. Les conditions d'emploi et de travail des équipages relèvent traditionnellement de la législation de l'Etat du pavillon, éventuellement des contrats conclus avec les sociétés de manning, dans le respect, en principe des minima prévus par les conventions internationales. L'Etat dans lequel les navires sont effectivement exploités peut-il imposer le respect de sa législation sociale plus protectrice ? A défaut, l'Etat desservi par la liaison maritime régulière peut-il faire de même à travers une loi de police ? Faut-il attendre que cette concurrence sociale débouche sur un abordage ou un naufrage ?
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04173249 , version 1 (28-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173249 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Transmanche et concurrence sociale : Rattachements d'artifice et retour à la réalité ?. Annuaire de droit maritime et océanique, 2023, XLI, pp.139-181. ⟨hal-04173249⟩
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