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31 Results
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L'impact de la convention du travail maritime (mlc 2006) de l'OIT sur le droit du travail maritime en chine

Duy Linh Nguyen Hoang
Annuaire de droit maritime et océanique, 2023, XLI, pp.183-200
Journal articles hal-04173254v1
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L’impact du changement climatique sur la réglementation des pêches : la portée de l’Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central

Pierre Maizières
Neptunus, 2022, 28 (4), pp.1-15
Journal articles hal-04009841v1
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L’impact du changement climatique sur la réglementation des pêches

Pierre Maizières
Neptunus, 2022, 28 (4), pp.1-16
Journal articles hal-04012758v1
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La perte du connaissement

Médoune Gaye
Neptunus, 2022, 28 (4), pp.1-8
Journal articles hal-04009198v1
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La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Antoine Maniatis
Neptunus, 2023, 29 (1), pp.1-9
Journal articles halshs-04037919v1
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« L’épilogue de l’affaire de l’Azura », obs. sous Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2022, n°21-85.948

Yann Tephany
2023, pp.103-115
Other publications halshs-04150763v1
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Transmanche et concurrence sociale : Rattachements d'artifice et retour à la réalité ?

Patrick Chaumette
Annuaire de droit maritime et océanique, 2023, XLI, pp.139-181
Journal articles hal-04173249v1
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Les navires-hôpitaux français aux XIXe et XXe siècles

Ludmila Fagot
Neptunus, 2023, Neptunus-e revue, 29 (2023/2), 23 p
Journal articles halshs-04148447v1

Le sauvetage en mer : du cadre juridique à une réalité maritime

Gabriel Guibert
Workshop MERCRO, Conférence 3 : Sauvetage et migration en mer / Rescue and Migration at Sea, EDIEC - Centre de droit international, Mar 2022, Lyon, France
Conference papers hal-03626278v1
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Le Floréal appelle la France

Antoine Maniatis
Neptunus, 2022, 28 (3), pp.1-6
Journal articles hal-03808458v1
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Retour sur le naufrage du Joola, le 26 septembre 2006

Patrick Chaumette
Neptunus, 2022, 28 (2), pp.1-6
Journal articles hal-03788029v1
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2022 : Lumière sur la pêche et l'aquaculture artisanales

Joséphine Valette , Anaïd Panossian
Neptunus, 2022, 28 (2), pp.1-10
Journal articles hal-03796444v1
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Accord OMC sur les subventions à la pêche : une souris est née

Joelle Philippe
Neptunus, 2023, 29 (1), pp.1-5
Journal articles hal-04009891v1
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Ouverture du passage maritime du Nord-Ouest et droits autochtones : une vision canadienne

Carole Doussin
Neptunus, 2022, 28 (4), pp.1-12
Journal articles hal-04009211v1
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« La réparation du préjudice écologique résultant d’une pollution marine par hydrocarbures », obs. sous Cour de cassation, ch. crim., 25 janvier 2021, n°21-84.366

Yann Tephany
2022, pp.1043-1049
Other publications halshs-04150711v1
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La politique de concurrence et les conflits d'usage en mer : réguler le gigantisme maritime

Adrien Alaux
Neptunus, 2022, 28 (2), pp.1-12
Journal articles hal-03796470v1

A l'école aixoise de droit maritime

Martin Ndendé
Le Droit Maritime Français, 2022, 847, pp.529-534
Journal articles hal-03790222v1
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Les mesures contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée (INN) dans l'espace maritime commun ouest africain

Hervé Endomo Endomo
Neptunus, 2023, 29 (2), pp.1-21
Journal articles hal-04207146v1
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BBNJ: It's a long way to …?

Michel Morin
Neptunus, 2022, 28 (2), pp.1-9
Journal articles hal-03796492v1

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 40 ans après : le droit de la mer à l’épreuve des relations internationales et de la géopolitique ? Les cas de la mer de Chine méridionale, de la Méditerranée orientale et de l’Arctique

Aris Marghelis
Les 40 ans de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer, Aix-Marseille Université, Jun 2022, Aix, France
Conference papers hal-03783481v1
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Le Droit de la Sécurité sociale maritime : Propositions pour une réforme de la retraite des marins

Dylan Vloëbergh-Lair
Neptunus, 2022, 28 (4), pp.1-92
Journal articles hal-04009859v1
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La protection de l'anguille européenne entre urgence et indifférence

Michel Morin
Neptunus, 2022, 28 (1), pp.1-11
Journal articles hal-03787998v1
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Nantes, le Droit, la mer, ses espaces et ses activités. Histoire du Centre de Droit Maritime et Océanique

Patrick Chaumette
Annuaire de droit maritime et océanique, 2022, XL, pp.389-420
Journal articles hal-03777554v1
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Le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche de l'Union européenne : les faiblesses d'un système ambitieux

Gabrielle Casile
Neptunus, 2023, Neptunus e-revue, 29 (2023-2), 15 p
Journal articles halshs-04148455v2
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La recherche au Centre de Droit Maritime et Océanique. Histoire et présent

Patrick Chaumette
Annuaire de droit maritime et océanique, 2022, XL, pp.421-467
Journal articles hal-03777559v1

La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise

Alexandre Charbonneau , Patrick Chaumette , Camille Percher
Droit Social, 2023, pp.29-37
Journal articles hal-04095437v1
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Nature et contrôles des navires humanitaires privés

Patrick Chaumette
Neptunus, 2023, 29 (1), pp.1-10
Journal articles hal-04009879v1
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De l'imbrication du Droit de la Mer et de la politique étrangère en Méditerranée orientale

Aris Marghelis
Caligiuri, Andrea; Cataldi, Giuseppe; Ros, Nathalie. L’évolution du droit de la mer : Réflexions à l'occasion du 20ème anniversaire de l'AssIDMer (2001-2021), Editoriale Scientifica, pp.75-89, 2023, Cahiers de l’Association internationale du Droit de la Mer 10, 979-12-5976-559-8
Book sections hal-04117943v1

Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177

Sylvain Mercoli
Droit Maritime Français, 2023, 2023 (1), pp. 167-177
Journal articles hal-04120674v1
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La fiscalité des activités maritimes dans l’union européenne : la complexité de la lutte contre les distorsions de concurrence dans un secteur mondialisé

Isabelle Armelle Oum Likound
Droit. Nantes Université, 2023. Français. ⟨NNT : 2023NANU3007⟩
Theses tel-04189169v1