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La faute inexcusable de l'employeur vis-à-vis d'un marin embarqué irrégulièrement

Patrick Chaumette
Droit Social, 2017, 12, pp.1089
Journal articles halshs-02200302v1
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MARITIME AREAS: CONTROL AND PREVENTION OF ILLEGAL TRAFFICS AT SEA

Patrick Chaumette
Patrick Chaumette GOMYLEX, pp.1-320, 2016, MARITIME AREAS: CONTROL AND PREVENTION OF ILLEGAL TRAFFICS AT SEA ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, Patrick Chaumette 978-84-15176-72-5
Books hal-01525298v1
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De l'interprétation de l'article 228 CNUDM - THISSEAS : Pollution marine dans la ZEE, poursuites pénales

Patrick Chaumette
Annuaire de droit maritime et océanique, 2020, XXXVIII, pp.209-244
Journal articles hal-03778353v1
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Retour sur le naufrage du Joola, le 26 septembre 2006

Patrick Chaumette
Neptunus, 2022, 28 (2), pp.1-6
Journal articles hal-03788029v1

Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur et de la victime. Majoration de rente. Réduction

Patrick Chaumette
Droit Social, 2003, 02, pp.243
Journal articles halshs-02198401v1

La sécurité des gens de mer

François Mandin , Patrick Chaumette
Droit Social, 2019, 07, pp.648
Journal articles halshs-02449585v1
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Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières

Patrick Chaumette , Gaëtan Balan , Serge Beslier , Carole Billet , Chahira Boutayeb , et al.
Programme ERC Human Sea. GOMILEX, 4ème, pp.1-428, 2018, Patrick Chaumette, 978-84-17279-02-8
Books hal-01984841v1

Travailleurs indépendants. Artisans scaphandriers. Travail en milieu hyperbare. Soumission au Code du travail (oui). Prescriptions minimales de santé et de sécurité

Patrick Chaumette
Droit Social, 1999, 12, pp.1121
Journal articles halshs-02198009v1

Temps de travail. Personnel sédentaire de recherche. Embarquement à bord d'un navire. Régime du travail maritime. Validité des accords collectifs d'entreprise (oui)

Patrick Chaumette
Droit Social, 2007, 01, pp.109
Journal articles halshs-02198847v1

Licenciement. Marins. Motivation de la lettre de licenciement économique. Absence de cause réelle et sérieuse. Travailleur handicapé. Préavis doublé

Patrick Chaumette
Droit Social, 2000, 06, pp.656
Journal articles halshs-02198062v1

Accident du travail. Obligation de sécurité de résultat. Faute inexcusable (oui). Conscience du danger. Prévention insuffisante

Patrick Chaumette
Droit Social, 2002, 06, pp.676
Journal articles halshs-02198283v1

Licenciement. Marin. Accidenté du travail. Application du Code du travail (oui). Silence des lois particulières. Obligation de reclassement

Patrick Chaumette
Droit Social, 1997, 04, pp.424
Journal articles halshs-02197715v1

Exposition à l'amiante. Cessation anticipée d'activité. Démission. Ancienneté. Indemnité de départ en retraite (oui). Dispositions conventionnelles plus favorables

Patrick Chaumette
Droit Social, 2009, 04, pp.494
Journal articles halshs-02199093v1

Obligation de sécurité. Nouvelle organisation du travail. Consultation des IRP. Projet dangereux pour la santé et la sécurité. Recours syndical. Suspension judiciaire (oui)

Patrick Chaumette
Droit Social, 2008, 05, pp.605
Journal articles halshs-02198990v1

Accident du travail. Infraction pénale. Commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Irrecevabilité. Exclusivité de la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Patrick Chaumette
Droit Social, 2003, 07 et 08, pp.788
Journal articles halshs-02198451v1

Contrat de travail. Conflit de juridictions. Marin. Art. R. 517-1 C. tr. Domicile du salarié en France. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (art. 5). Domicile du défendeur en Hollande. Compétence prud'homale (oui)

Patrick Chaumette
Droit Social, 2003, 09 et 10, pp.893
Journal articles halshs-02198457v1

Service public. Exercice du droit de grève. Préavis syndical de grève. Marins. Préavis successifs. Obligation de négocier. Suspension des préavis (non)

Patrick Chaumette
Droit Social, 2012, 04, pp.433
Journal articles halshs-02199529v1

La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006)

Patrick Chaumette
Droit Social, 2013, 11, pp.915
Journal articles halshs-02199801v1

Contrat de travail international. Compétence juridictionnelle. Clause attributive de juridiction. Article R. 1412-1 C. tr. Lieu habituel de travail. Dispositions impératives

Patrick Chaumette
Droit Social, 2011, 02, pp.212
Journal articles halshs-02199329v1

Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle

Patrick Chaumette
Droit Social, 2011, 04, pp.462
Journal articles halshs-02199349v1

La sécurité pour autant que ce soit raisonnablement praticable ?

Patrick Chaumette
Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.1037
Journal articles halshs-02198917v1

Marins. Immatriculation Kerguelen. Code du travail d'outre-mer (oui). Tribunal de grande Instance (oui). Licenciement économique illégitime

Patrick Chaumette
Droit Social, 2002, 03, pp.363
Journal articles halshs-02198261v1

Travail forcé (oui). Art. 225-14 C. pénal. Soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité. Mineure. Tâches domestiques. Faible rétribution. Privation du passeport. Absence de congés

Patrick Chaumette
Droit Social, 2009, 05, pp.608
Journal articles halshs-02199105v1
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Avis de tempête sur Kerguelen !

Patrick Chaumette
Neptunus, 1997, 3 (4), pp.1-3
Journal articles hal-03849791v1

The ILO Maritime Labour Convention 2006 (MLC, 2006) : An exemple of innovative normative consolidation in a globalized sector

Alexandre Charbonneau , Patrick Chaumette
European Labour Law Journal, 2010, 1 (3), pp.332-345
Journal articles halshs-01070155v1
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De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer.

Patrick Chaumette
Annuaire de droit maritime et océanique, 2010, XXVII, pp.429-457
Journal articles halshs-01481264v1
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La mise en oeuvre maritime du BREXIT

Patrick Chaumette
Neptunus, 2021, 27 (4), pp.1-16
Journal articles hal-03859947v1
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Encadrement des sociétés de manning

Patrick Chaumette
Neptunus, 2021, 27 (2), pp.1-10
Journal articles hal-03824285v1
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L’armateur communautaire, bénéficiaire de la liberté de prestation de services

Patrick Chaumette
Neptunus, 2014, 20 (3), pp.1-11
Journal articles hal-03882606v1
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Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation

Patrick Chaumette , Marta Abegon Novella , Anaïs Bereni , Marie Bonnin , Valérie Boré-Eveno , et al.
Centre de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes. Marcial Pons, 2019, Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., CHAUMETTE Patrick, 978-84-9123-635-1
Books halshs-02395852v1