Délégué syndical dans une UES : à quel niveau la représentativité du syndicat doit-elle être appréciée ?, Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-15.585, - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Délégué syndical dans une UES : à quel niveau la représentativité du syndicat doit-elle être appréciée ?, Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-15.585,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064333 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064333 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Délégué syndical dans une UES : à quel niveau la représentativité du syndicat doit-elle être appréciée ?, Cass. soc., 14 décembre 2022, n° 21-15.585,. La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1034. ⟨hal-04064333⟩
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