Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée - Nantes Université Access content directly
Journal Articles L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Year : 2021

Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée

Audrey Lebois

Abstract

Porte atteinte au respect de l’œuvre l’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans une bande-annonce promouvant un télé-crochet.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04041374 , version 1 (22-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04041374 , version 1

Cite

Audrey Lebois. Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.3/n° 200f9. ⟨hal-04041374⟩
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