Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ? - Nantes Université Access content directly
Journal Articles L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Year : 2023

Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ?

Audrey Lebois

Abstract

Le Conseil d’État rejette une requête tendant à enjoindre aux ministres de la Culture et de la Justice de suspendre l’obligation faite aux auteurs de rapporter la preuve de l’originalité de leurs œuvres pour pouvoir bénéficier du droit d’auteur.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04037266 , version 1 (20-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04037266 , version 1

Cite

Audrey Lebois. Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ?. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 2, pp.2/n° DPI201j1. ⟨hal-04037266⟩
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