Les risques professionnels à la pêche : prévention et responsabilisation - Nantes Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Los riesgos profesionales en el sector de la pesca: prevención y responsabilidades

Les risques professionnels à la pêche : prévention et responsabilisation

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X

Résumé

La prevención de riesgos laborales, fundamentalmente a través de reconocimientos médicos realizados por el servicio de salud de la gente de mar, es importante. El trabajo es intensivo, de larga duración (“En la pesca, los peces mandan”). El empresario está sujeto a una obligación general de prevención, arbitrándose controles administrativos, en el marco de una normativa compleja. Responsabilizar a los empleadores conlleva el reconocimiento y declaración de accidentes de trabajo y enfermedades profesionales (AT/MP). En el marco del régimen especial para la gente de mar, los procedimientos por faltas “imperdonables” contra el armador son posibles nuevamente desde 2011. Los pescadores patrones pueden determinar las consecuencias de tal reconocimiento. Se está trabajando en una nueva rama de ATMP; parece estar prevista una contribución del empleador “virtual”. ¿Es probable que esta innovación fortalezca la prevención?
La pêche est un secteur dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs. La prévention des risques professionnels est importante, à travers les visites médicales, réalisées par le service de santé des gens de mer. Le travail est intensif, d’une longue durée (A la pêche, le poisson commande »). L’employeur est soumis à une obligation générale de prévention et les contrôles administratifs interviennent, dans le cadre d’une réglementation complexe. La responsabilisation des employeurs passe par la reconnaissance et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Au sein du régime spécial des marins, le recours en faute inexcusable contre l’armateur est possible de nouveau depuis 2011. Les patrons pêcheurs peuvent s’assurer des conséquences d’une telle reconnaissance. Une nouvelle branche ATMP est en projet ; une cotisation patronale « virtuelle » semble prévue. Cette innovation est-elle susceptible de renforcer la prévention ?
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04010545 , version 1 (01-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04010545 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Les risques professionnels à la pêche : prévention et responsabilisation. Fernandez Prol. Los desafíos de la pesca sostenible: Diagnóstico y propuestas desde una óptica jurídica, JM Bosch Editor, pp.287-310, 2021, 978-84-124109-4-5. ⟨hal-04010545⟩
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