Surveillance des frontières maritimes extérieures et compétences des institutions de l'Union européenne - Nantes Université
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2013

Surveillance des frontières maritimes extérieures et compétences des institutions de l'Union européenne

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Centre de droit maritime et océanique

Résumé

A la faveur d'un recours en annulation introduit par le Parlement européen à l'encontre de la décision du Conseil 2010/252/UE, du 26 avril 2010, visant à compléter le Code Frontières Schengen, en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Chaumette P., Frontieres-maritimes-exterieures_et_competence_du_Parlement-europeen. Neptunus.vol. 19. 2013.2docx.pdf (475.47 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03819063

Soumis le : mardi 18 octobre 2022-11:36:07

Dernière modification le : vendredi 4 août 2023-13:32:31

Archivage à long terme le : jeudi 19 janvier 2023-18:28:44

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03819063 , version 1 (18-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03819063 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Surveillance des frontières maritimes extérieures et compétences des institutions de l'Union européenne. Neptunus, 2013, 19 (2), pp.1-6. ⟨hal-03819063⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES NEPTUNUS CDMO NANTES-UNIVERSITE
19 Consultations
33 Téléchargements

Partager

More