V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7) - Nantes Université Access content directly
Dictionary Entry Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] Year : 2021

V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7)

Audrey Lebois

Domains

Law
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Dates and versions

hal-03476788 , version 1 (13-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03476788 , version 1

Cite

Audrey Lebois. V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7). JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 62 p. ⟨hal-03476788⟩
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