Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2016
NU irdp : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03476320
Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-16:05:28
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03476320 , version 1
Citer
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 25 septembre 2015. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 72-72. ⟨hal-03476320⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements