Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 décembre 2014, arrêt numéro 13/08052 - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 décembre 2014, arrêt numéro 13/08052

Carine Bernault
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03474678 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03474678 , version 1

Citer

Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 décembre 2014, arrêt numéro 13/08052. Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 73-76. ⟨hal-03474678⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More