La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2015

La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire

Carine Bernault
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Dates and versions

hal-03473695 , version 1 (09-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03473695 , version 1

Cite

Carine Bernault. La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 413-414. ⟨hal-03473695⟩
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