Juge de l'exécution et résolution de la vente sur adjudication : une clarification opportune ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 février 2017, pourvoi numéro 16-13.178 - Nantes Université
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Juge de l'exécution et résolution de la vente sur adjudication : une clarification opportune ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 février 2017, pourvoi numéro 16-13.178

Rudy Laher
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

NU irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03467097

Soumis le : lundi 6 décembre 2021-13:11:57

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-12:22:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03467097 , version 1 (06-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03467097 , version 1

Citer

Rudy Laher. Juge de l'exécution et résolution de la vente sur adjudication : une clarification opportune ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 février 2017, pourvoi numéro 16-13.178. Gazette du Palais, 2017, 15, p. 24-26. ⟨hal-03467097⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More