Précisions sur la réception de l'ouvrage - Nantes Université Access content directly
Journal Articles La semaine juridique. Notariale et immobilière Year : 2019

Précisions sur la réception de l'ouvrage

Charles-Édouard Bucher
  • Function : Author
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675

Abstract

Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 avril 2019, pourvoi numéro 18-13.734
No file

Dates and versions

hal-03466146 , version 1 (04-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03466146 , version 1

Cite

Charles-Édouard Bucher. Précisions sur la réception de l'ouvrage. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 19, p. 11-11. ⟨hal-03466146⟩
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