Les libéralités portant sur des titres financiers. Regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Revue fiscale du patrimoine Year : 2015

Les libéralités portant sur des titres financiers. Regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international

Raymond Le Guidec
  • Function : Author
  • PersonId : 1146320
  • IdRef : 029879728
No file

Dates and versions

hal-03463387 , version 1 (02-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03463387 , version 1

Cite

Raymond Le Guidec. Les libéralités portant sur des titres financiers. Regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international. Revue fiscale du patrimoine, 2015, 6, p. 18-34. ⟨hal-03463387⟩
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