Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7) - Nantes Université Access content directly
Book Sections Year : 2020

Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7)

Audrey Lebois

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03454864 , version 1 (29-11-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03454864 , version 1

Cite

Audrey Lebois. Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7). Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique, Lexisnexis, 2020. ⟨hal-03454864⟩
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