Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Year : 2020

Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral

Nicolas Huten
  • Function : Author
  • PersonId : 1032592
  • IdRef : 168662612
No file

Dates and versions

hal-03290859 , version 1 (19-07-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03290859 , version 1

Cite

Nicolas Huten. Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, 2, pp.76-80. ⟨hal-03290859⟩
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