Article Dans Une Revue
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Année : 2020
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03290859
Soumis le : lundi 19 juillet 2021-15:22:07
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03290859 , version 1
Citer
Nicolas Huten. Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, 2, pp.76-80. ⟨hal-03290859⟩
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