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JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2015
Jean-François Struillou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03114908
Soumis le : mardi 19 janvier 2021-11:58:11
Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-16:12:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03114908 , version 1
Citer
Jean-François Struillou. Participation du public aux décisions d'urbanisme et d'aménagement. Concertation. Débat public. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015, Juris-Classeur Collectivités Territoriales, Fascicule 1022, 35 pp. ⟨hal-03114908⟩
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