Participation du public aux décisions d'urbanisme et d'aménagement. Concertation. Débat public - Nantes Université
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2015

Participation du public aux décisions d'urbanisme et d'aménagement. Concertation. Débat public

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Droit

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Soumis le : mardi 19 janvier 2021-11:58:11

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  • HAL Id : hal-03114908 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Participation du public aux décisions d'urbanisme et d'aménagement. Concertation. Débat public. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015, Juris-Classeur Collectivités Territoriales, Fascicule 1022, 35 pp. ⟨hal-03114908⟩

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