L'évolution du cadre légal des études d'impact - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'environnement Year : 2004

L'évolution du cadre légal des études d'impact

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03109462 , version 1 (13-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03109462 , version 1

Cite

Jean-François Struillou. L'évolution du cadre légal des études d'impact. Revue juridique de l'environnement, 2004, Le juge administratif et l'environnement, Numéro spécial, pp. 75-82. ⟨hal-03109462⟩
17 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More