L'évolution du cadre légal des études d'impact - Nantes Université
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2004

L'évolution du cadre légal des études d'impact

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03109462 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03109462 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. L'évolution du cadre légal des études d'impact. Revue juridique de l'environnement, 2004, Le juge administratif et l'environnement, Numéro spécial, pp. 75-82. ⟨hal-03109462⟩
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