De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue - NEPTUNUS Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2021

De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X

Domaines

Droit
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CJUE 15 avril 2021-primes d'assurance et immatriculation.pdf (162.24 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03859870 , version 1 (18-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03859870 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue : De la taxation des primes de contrats d'assurance. Neptunus, 2021, 27 (4), pp.1-8. ⟨hal-03859870⟩
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